INFORMATIONS LÉGALES – DDV IT-Solutions

 

–  EDITEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

– Ce service est édité par DDV IT-Solutions, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 928 417 948, dont le siège social est situé au 733 Chemin de la Gabre 06690 Tourrette-Levens.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27 928 417 948

Adresse e-mail : info@ddv-it.solutions

La directrice de la publication du site http://www.ddv-it.solutions est David DI VINCENZO, à info@ddv-it.solutions

 

2 – SOCIÉTÉ D’HÉBERGEMENT WEB

Le nom de domaine est hébergé par DDV IT-Solutions

 

3 – CRÉDITS

Images protégées par le droit d’auteur : Libre gratuite

Crédits photos : DDV IT-Solutions

 

4 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

DDV IT-Solutions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par DDV IT-Solutions le sont à titre purement informatif et ne dispensent pas l’utilisateur d’une analyse plus approfondie et personnalisée.

DDV IT-Solutions ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur son site Internet.

DDV IT-Solutions met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la véracité des informations contenues sur le site et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage qui pourrait être causé par l’utilisation de ce site.

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L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte à caractère commercial, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi d’e-mails non sollicités.

 

 5 –  LES COOKIES

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6 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Aucune licence ni droit d’utilisation, de quelque nature que ce soit, sur les marques et logos figurant sur le site ne sera concédé sans l’accord préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Code.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de DDV IT-Solutions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les autres signes distinctifs de DDV IT-Solutions et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, noms commerciaux, signes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de DDV IT-Solutions ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc interdite, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Ces mentions légales sont présentées en langue française. S’ils sont traduits vers une langue étrangère, notamment par un traducteur automatique, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent contrat et plus généralement concernant les relations existantes. entre les parties.

 

8 – LOI APPLICABLE

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Il en est ainsi des règles de fond et des règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations de fond ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

 – MODIFICATION

DDV IT-Solutions se réserve le droit de modifier le contenu de ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024.